Énoncé de confidentialité de Gilead Sciences Canada, Inc.

Gilead Sciences Canada, Inc.

Dernière mise à jour : 27 février 2019

Gilead Sciences Canada, Inc. est une filiale de Gilead Sciences, Inc. (« Gilead »), une société pharmaceutique multinationale exerçant ses activités dans plusieurs pays, dont le Canada.Les lois sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquent aux activités de Gilead varient d’un pays à l’autre.Un énoncé de confidentialité général est publié sur le site Web de Gilead.Le présent énoncé de confidentialité de Gilead Sciences Canada, Inc. a été élaboré de façon à tenir compte des lois sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquent aux activités de Gilead dans ce pays.

Dans le cours normal de leurs activités, Gilead Sciences Canada, Inc. et ses successeurs (ci-après, collectivement désignés « GSCI ») interagissent et communiquent directement avec des professionnels de la santé, des clients, des participants à des essais cliniques, des consommateurs, des fournisseurs de services, des organismes de réglementation et d’autres parties. Dans le cadre de ces interactions et communications, des renseignements personnels peuvent être fournis à GSCI et recueillis, stockés, utilisés, transférés ou communiqués par voie électronique ou de personne à personne. GSCI respecte la vie privée des personnes et accorde de l’importance à la confiance qu’elles lui portent. Le présent énoncé de confidentialité définit les principes de confidentialité que GSCI applique à l’égard des renseignements personnels qu’elle recueille dans le cours normal de ses activités afin de respecter la vie privée des particuliers et d’assurer la confidentialité et la sécurité de leurs renseignements personnels.

GSCI recueille, stocke, utilise, transfère et communique des renseignements personnels uniquement en conformité avec les principes décrits dans le présent énoncé de confidentialité et lorsque la loi l’exige.

Portée

Le présent énoncé de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que GSCI (y compris les organisations ou personnes tierces qui agissent en son nom) a obtenus des professionnels de la santé, des clients, des participants à des essais cliniques, des consommateurs et de tout autre individu, quel qu’en soit le format, y compris en version électronique ou papier, dans le cadre de ses activités commerciales. Les tierces organisations incluent les sociétés affiliées et les fournisseurs de services de GSCI.

Définitions

Les définitions ci-dessous s’appliquent au présent énoncé de confidentialité :

« société affiliée » désigne un tiers qui, directement ou indirectement par l’entremise d’un ou de plusieurs intermédiaires, contrôle Gilead, est contrôlée par Gilead ou, avec GSCI, fait l’objet d’un contrôle commun.

« GSCI » désigne Gilead Sciences Canada, Inc. et ses successeurs.

« sites Web de GSCI » désignent les sites Web qui sont gérés par GSCI et assujettis à la politique de confidentialité des sites Web de GSCI.

« renseignements personnels » signifie tout renseignement qui concerne une personne identifiable. Une personne peut être identifiée directement ou indirectement d’après les renseignements détenus à son sujet; la vérification de l’identité peut être effectuée de manière directe ou indirecte par GSCI ou en son nom.Les renseignements personnels excluent : i) les renseignements anonymisés et regroupés ou les renseignements non personnels qui n’ont pas été combinés avec des renseignements personnels pour permettre d’identifier un individu ou ii) le nom d’un individu, son titre de poste, son adresse professionnelle, son adresse courriel professionnelle et son numéro de téléphone au travail lorsque de telles coordonnées professionnelles sont utilisées par GSCI pour communiquer avec l’individu en question à propos de son emploi, de son entreprise ou de sa profession.

« fournisseur de services » signifie tout consultant ou sous-traitant (y compris tout employé temporaire) qui recueille ou utilise des renseignements personnels sur les ordres de GSCI, et exclusivement pour le compte de GSCI, ou à qui GSCI transfère des renseignements personnels pour qu’il en fasse l’utilisation en son nom dans le cadre de la prestation de services-conseils ou de services sous contrat à GSCI.

Énoncé de confidentialité de Gilead

AVIS

La collecte, le stockage, l’utilisation, le transfert et la communication de renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales sont essentiels à la réalisation de nombreuses fonctions commerciales de GSCI. GSCI peut recueillir des renseignements personnels directement auprès des personnes concernées ou, lorsque la loi l’exige ou l’autorise, auprès de tiers.GSCI peut stocker, utiliser, transférer ou communiquer des renseignements personnels lorsque les personnes concernées ont donné leur consentement à GSCI ou que la loi l’exige ou l’autorise.

OBJECTIF DE LA COLLECTE, DE L’UTILISATION, DU TRANSFERT ET DE LA COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

GSCI recueille, utilise, transfère et communique des renseignements personnels lorsque vous avez donné votre consentement. Il existe un certain nombre de cas, cependant, où GSCI n’a pas besoin de votre consentement pour recueillir, utiliser, transférer ou communiquer vos renseignements personnels. GSCI peut ne pas demander votre consentement pour recueillir, utiliser, transférer ou communiquer des renseignements personnels à des fins prévues par la loi. Voici des exemples :

  • protéger votre santé ou votre sécurité;
  • mener une enquête sur la violation d’une entente ou une contravention à la loi; ou
  • répondre à des exigences imposées par la loi en vigueur.
  • établir et maintenir des communications avec vous;
  • réaliser des essais cliniques auxquels vous avez accepté de participer;
  • vous fournir le suivi d’une maladie, la formation ou les systèmes d’aide à la décision que vous avez demandés concernant l’utilisation des produits ou services de GSCI ou de ses sociétés affiliées;
  • si vous avez demandé un service de GSCI ou de ses sociétés affiliées, vous aider à remplir votre demande, à établir votre admissibilité au service demandé, à traiter et à maintenir le service, ainsi qu’à effectuer tout renouvellement pertinent du service (y compris tout service lié à un programme de soutien aux patients destiné à des consommateurs qui utilisent des produits de GSCI ou de ses sociétés affiliées);
  • répondre à vos questions concernant des demandes, des essais cliniques et d’autres services;
  • faire des propositions pour de futurs besoins de services;
  • si vous nous le permettez, vous informer de certains produits ou services offerts par nos sociétés affiliées;
  • traiter des transactions par l’entremise de nos fournisseurs de services;
  • compiler des statistiques aux fins d’analyse de nos sites et de nos activités;
  • répondre aux exigences légales et réglementaires et à celles liées à la sécurité et au traitement;
  • assurer une protection contre la fraude et les activités suspectes ou les pratiques illicites;
  • prendre toute autre mesure autorisée ou exigée par la loi.

GSCI recueille, utilise, transfère et communique vos renseignements personnels dans le cours normal de ses activités, y compris aux fins suivantes :

GSCI fait parfois affaire avec des fournisseurs de services (y compris avec ses sociétés affiliées) qui l’aident dans le cadre d’activités commerciales liées aux fins auxquelles GSCI recueille des renseignements personnels.Ces fournisseurs de services peuvent comprendre, sans s’y limiter, des fournisseurs de services qui gèrent les abonnements aux courriels de GSCI et les demandes de renseignements ou qui fournissent des services (y compris des services liés à un programme de soutien aux patients). GSCI exige de ces fournisseurs de services qu’ils protègent la confidentialité des renseignements personnels et qu’ils les utilisent, les transfèrent ou les communiquent uniquement pour exécuter des fonctions pour le compte de GSCI et conformément au présent énoncé de confidentialité.Comme de nombreux fournisseurs de services que nous utilisons aux fins mentionnées ci-dessus se trouvent à l’extérieur du Canada (y compris aux États-Unis), vos renseignements personnels seront utilisés et stockés dans ces pays, où les gouvernements locaux, les tribunaux ou les organismes de réglementation ou d’application de la loi peuvent demander que vos renseignements personnels leur soient communiqués dans des circonstances où ils n’y auraient pas accès au Canada.

GSCI s’engage à utiliser vos renseignements personnels seulement de manière compatible avec les fins pour lesquelles ils sont recueillis ou auxquelles vous consentez.

TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Dans vos interactions avec GSCI, vous pouvez décider de nous fournir des renseignements personnels pour nous aider à mieux vous servir. Le type de renseignements personnels que nous recueillons dépend de votre interaction avec GSCI.

Participation à des essais cliniques

Si vous participez à un essai clinique de Gilead ou de l’une de ses sociétés affiliées, les renseignements personnels sur vous qui sont indispensables pour remplir le but de l’essai clinique seront recueillis, comme il est décrit dans le formulaire de consentement éclairé que vous signez lorsque vous acceptez de participer à l’essai clinique. Ces renseignements peuvent comprendre des renseignements biologiques, médicaux ou sur votre état de santé. Tout renseignement concernant votre participation à de tels essais cliniques fourni à GSCI ou à nos fournisseurs de services par Gilead ou l’une de ses sociétés affiliées sera anonymisé.

Demande de renseignements sur nos produits ou services

Si vous demandez des renseignements sur nos produits ou services, nous vous demandons de nous fournir votre nom, votre adresse courriel (si vous souhaitez communiquer avec GSCI par courriel), le nom de votre organisation (s’il y a lieu) et le pays où vous travaillez pour nous permettre de vous envoyer le matériel que vous avez demandé et de vérifier si vous avez déjà une relation avec GSCI afin de répondre le mieux possible à votre demande.

Inscription auprès de nous ou demande de services

Si vous vous inscrivez auprès de nous ou demandez un service, nous pouvons vous demander les renseignements suivants : nom, adresse, pays, numéro de téléphone, adresse courriel (si vous souhaitez communiquer avec GSCI par courriel) et la raison de votre communication. Nous pouvons également vous demander des renseignements sur votre poste, votre organisation (s’il y a lieu) et tout autre renseignement qu’il est raisonnable d’exiger pour nous permettre de vous fournir le service demandé. Dans le formulaire de soumission de données, nous marquons les renseignements facultatifs et ceux qui sont obligatoires au moyen d’un astérisque. Il peut s’agir de renseignements que vous indiquez sur des demandes ou d’autres formulaires, comme le nom, l’adresse, l’adresse courriel et, le cas échéant, les détails de paiement.

Personne ne devrait fournir à GSCI des renseignements personnels qui ne sont pas expressément demandés.

GSCI ou ses sociétés affiliées peuvent modifier des renseignements personnels pour en retirer les identificateurs et les consolider ou les regrouper pour les rendre non identificatoires (données anonymisées ou dépersonnalisées). De tels renseignements modifiés sont utilisés pour créer des statistiques qui permettent à GSCI ou à ses sociétés affiliées d’améliorer la prestation de leurs services et la conception de leurs produits, d’améliorer leurs activités de recherche et de faciliter d’autres fonctions commerciales.

DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS

Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas énoncés dans le présent énoncé de confidentialité ou selon ce que permet ou exige la loi ou ce que vous autorisez.

Généralités

Les tiers à qui nous communiquons des renseignements personnels sont tenus aux termes d’engagements contractuels de protéger la confidentialité et de préserver la sécurité de vos renseignements personnels et de les utiliser et de les communiquer aux fins auxquelles les renseignements personnels ont été recueillis, qui sont décrites dans le présent énoncé de confidentialité.

Ces tiers ne peuvent pas, sans votre consentement, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à d’autres fins, sauf si la loi l’exige.

Partage des renseignements personnels avec des sociétés affiliées

Dans le cours normal de notre prestation de services à nos clients, les renseignements personnels peuvent être communiqués entre GSCI et ses sociétés affiliées à des fins de recherche et de statistique, d’étude de l’efficacité et de l’innocuité de médicaments, de prise en charge des maladies, d’administration des systèmes et de prévention ou de détection des crimes ou aux autres fins mentionnées dans le présent énoncé de confidentialité.

Transactions commerciales

Afin de soutenir l’expansion de l’entreprise, GSCI et ses sociétés affiliées peuvent aussi utiliser ou communiquer des renseignements personnels, conformément aux lois applicables, dans le cadre d’une réorganisation envisagée ou réalisée de leurs activités, de la recherche d’un financement ou à l’occasion d’une cession, d’une vente ou d’une autre transaction impliquant la cession de la totalité ou d’une partie de ses activités ou de ses actifs, y compris dans le but d’autoriser les parties à exercer une diligence raisonnable afin de déterminer si une transaction doit avoir lieu.Les renseignements personnels peuvent être ceux des actifs vendus ou cédés dans le cadre d’une telle transaction commerciale.Dans le cadre d’une cession ou d’une vente, le cessionnaire ou l’acheteur peut utiliser ou communiquer les renseignements personnels recueillis par GSCI essentiellement aux fins décrites dans le présent énoncé de confidentialité, c’est-à-dire aux fins auxquelles Gilead a utilisé et communiqué les renseignements personnels.

Autres communications exigées par la loi

GSCI se réserve le droit de communiquer, sans votre permission, des renseignements personnels si elle croit en toute bonne foi que cette communication est nécessaire pour : a) protéger et défendre les droits, les biens et la sécurité de GSCI, de ses employés ou du public; b) faire valoir les droits de GSCI qui lui sont conférés par la loi; ou c) satisfaire aux exigences d’une demande légalement valable émanant d’une autorité gouvernementale compétente ou d’une procédure judiciaire, d’une ordonnance de cour ou d’un processus judiciaire. Nous pouvons également communiquer les renseignements personnels lorsque nous jugeons nécessaire de le faire pour satisfaire aux exigences de la loi, d’un règlement, d’un processus judiciaire ou d’une demande gouvernementale.

Choix

Lorsque GSCI a besoin d’un consentement pour recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels, elle offre à la personne concernée la possibilité de donner son consentement avant la collecte des renseignements personnels. Vous pouvez autoriser un fondé de pouvoir à donner un consentement en votre nom. Il peut s’agir d’un tuteur, d’un mandataire ou du détenteur d’une procuration. Lorsque Gilead a besoin de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

GSCI ne communiquera pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf pour ce qui est expressément indiqué dans le présent énoncé de confidentialité.

Sécurité

GSCI a mis en place des mesures raisonnables de contrôle et de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles afin de protéger vos renseignements personnels contre l’accès, la communication, l’altération ou la destruction non autorisés.De telles mesures comprennent, sans s’y limiter : le chiffrement des communications et des renseignements qui sont stockés ainsi que l’utilisation de pare-feu, de contrôles d’accès et de protocoles de sécurité similaires.

L’accès aux renseignements personnels est accordé seulement aux employés de GSCI et de ses sociétés affiliées ainsi qu’aux fournisseurs de services qui ont besoin de tels renseignements, dans des limites raisonnables, pour faire leur travail.

Stockage des données

GSCI ne conservera les renseignements personnels que tant qu’ils sont nécessaires pour répondre aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des périodes de conservation des données applicables imposées à GSCI par la loi en vigueur. Cela peut signifier que GSCI conservera vos renseignements personnels pendant un certain nombre d’années, en fonction de la raison et de la nécessité pour lesquelles GSCI utilise de telles données.

Vos droits

Vous pouvez demander d’avoir accès aux renseignements personnels que détient GSCI à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions.Vous pouvez également demander que les renseignements personnels qui sont clairement erronés ou incomplets soient corrigés ou supprimés, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi.

Nous joindre

Coordonnées

Les questions ou les commentaires au sujet du traitement des renseignements personnels par GSCI doivent être envoyés par courriel à l’adresse canadaprivacy@gilead.com.

Vous pouvez également communiquer avec GSCI en envoyant une lettre à l’adresse suivante :

Gilead Sciences Canada, Inc.
Attn: Privacy
6711 Mississauga Road, Suite 600
Mississauga (ON) L5N 2W3

MODIFICATIONS AUX ÉNONCÉS DE CONFIDENTIALITÉ DE GSCI

GSCI se réserve le droit de modifier périodiquement le présent énoncé de confidentialité pour tenir compte des progrès technologiques, des modifications aux lois et aux règlements et de ses pratiques commerciales, sous réserve des lois applicables.Si GSCI modifie ses pratiques de confidentialité, le présent énoncé de confidentialité sera mis à jour pour tenir compte de ces modifications.GSCI signalera ces modifications en mettant à jour la date d’entrée en vigueur indiquée au début du présent énoncé de confidentialité.Il vous incombe de consulter fréquemment le présent énoncé de confidentialité pour vérifier si des modifications y ont été apportées.Votre interaction continue avec GSCI, dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus, est assujettie aux dispositions de l’énoncé de confidentialité alors en vigueur.