Lors de ses activités régulières, Gilead interagit et communique directement avec des professionnels des soins de santé, des clients, des employés, des participants à des essais cliniques, des consommateurs, des partenaires commerciaux, des organismes de réglementation et d'autres. Dans le cadre de ces interactions et communications, des informations personnelles peuvent être fournies à Gilead et traitées électroniquement ou manuellement. Gilead respecte la confidentialité des personnes et accorde de l'importance à la confiance qu'elles lui portent. La déclaration de confidentialité définit les principes de confidentialité de Gilead en matière d'informations personnelles, y compris l'application de procédures de confidentialité et de mesures de sécurité technique afin de protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles. Gilead prendra des mesures raisonnables afin de garantir que toutes les informations personnelles sont saisies, gérées, conservées et transmises conformément à la présente déclaration de confidentialité et aux lois de protection des données et de confidentialité applicables qui peuvent être complétées ou remplacées par des obligations juridiques applicables dans les juridictions locales.

Portée

La présente déclaration de confidentialité s'applique à toutes les informations personnelles reçues par Gilead (y compris les informations personnelles reçues par des entreprises ou des personnes tierces agissant en tant que mandataires de Gilead) dans le cadre des activités commerciales de Gilead, quel que soit le format, y compris les formats électroniques ou papier.

Définitions

Pour les besoins de la présente déclaration de confidentialité, les définitions suivantes s'appliquent :

« Mandataire » désigne tout tiers qui collecte ou utilise des informations personnelles suivant les instructions de, et uniquement pour, Gilead ou auquel Gilead divulgue des informations personnelles qui seront utilisées pour le compte de Gilead.

« Gilead » désigne Gilead Sciences, Inc., ses ayant droits et ses filiales détenues à 100 %.

« Site(s) Web » de Gilead désigne les sites Web contrôlés par Gilead.

« Informations personnelles » signifie toute information ou ensemble d'informations qui identifie ou est utilisé par ou pour le compte de Gilead pour identifier une personne. Des exemples d'informations personnelles comprennent le nom, l'adresse postale, l'adresse de courriel et le numéro de téléphone d'une personne. Les informations personnelles ne comprennent pas les informations qui sont codées ou anonymes ni les informations mises à la disposition du grand public qui n'ont pas été associées à des informations personnelles non publiques.

Les « informations personnelles sensibles » sont un type d'informations personnelles reçues par Gilead de n'importe quelle source qui indiquent la race, l'origine ethnique, les opinions politiques et religieuses ou les croyances philosophiques, l'appartenance à un syndicat ou les renseignements qui concernent la santé ou la préférence sexuelle d'une personne.

Principes de confidentialité de Gilead

AVIS : la collecte, l'utilisation ou la divulgation d'informations personnelles dans le cadre des activités sont essentielles à la réalisation de nombreuses fonctions commerciales de Gilead. Lorsque Gilead collecte des informations personnelles directement auprès de personnes, Gilead informera celles-ci des besoins pour lesquels elle collecte et utilise leurs informations personnelles, des types de tiers auxquels Gilead divulgue les informations personnelles et des choix et moyens, le cas échéant, offerts aux personnes afin qu'elles limitent l'utilisation ou la divulgation de leurs informations personnelles. Un avis sera donné de façon visible et dans un langage clair lorsqu'il sera demandé pour la première fois aux personnes de fournir des informations personnelles, ou dès que possible par la suite, et, dans tous les cas, avant que Gilead n'utilise ou ne divulgue ces informations pour des besoins autres que ceux pour lesquels elles ont été collectées à l'origine.

Par exemple, sans restriction, Gilead peut collecter des informations personnelles pour des besoins de recrutement, de suivi d'une maladie, de formation, de systèmes d'aide à la décision, de demandes d'informations sur un produit, d'essais cliniques, d'inscription à des programmes de Gilead, de soutien à la clientèle, de marketing ou d'enquêtes de Gilead. Les personnes ne doivent pas fournir à Gilead des informations personnelles qui ne sont pas spécifiquement demandées.

Lorsque Gilead reçoit des informations personnelles de ses filiales, sociétés affiliées ou autres entités, elle utilisera ou divulguera ces informations personnelles conformément aux avis fournis par ces entités et aux restrictions de cette utilisation ou divulgation autorisée ou consentie par les personnes concernées par ces informations personnelles.

Gilead peut regrouper les informations personnelles de personnes qui fournissent lesdites informations à Gilead. De plus, Gilead peut regrouper des informations de façon non identifiable (données cumulées ou anonymes) afin de mieux concevoir ses sites Web ainsi que ses produits et services, d'améliorer ses activités de recherche et de permettre d'autres fonctions commerciales.

CHOIX : comme il convient, Gilead offrira aux personnes la possibilité de choisir (inclusion/exclusion) si leurs informations personnelles (a) seront divulguées à un tiers qui n'est pas un mandataire ou (b) seront utilisées pour des besoins autres que ceux pour lesquels elles ont été collectées, autorisées ou consenties à l'origine par la personne. Gilead proposera aux personnes des mécanismes raisonnables leur permettant d'exprimer leurs choix. Gilead peut être empêché de fournir certains services aux personnes qui s'excluent de l'utilisation ou de la divulgation de leurs informations personnelles.

Gilead peut divulguer, sous réserve des lois et réglementations applicables, des informations personnelles sans le consentement de la personne (inclusion) à des mandataires qui aident Gilead dans ses activités commerciales. Ces mandataires peuvent comprendre, sans que cela ne s'y limite, des fournisseurs de services qui gèrent les abonnements et les demandes d'information par courriel à Gilead ou fournissent des services en rapport avec des demandes d'emploi. Gilead demande à ces mandataires de respecter la confidentialité des informations personnelles et d'utiliser ou de divulguer des informations personnelles uniquement pour effectuer des tâches pour Gilead et conformément aux instructions de Gilead et à la présente déclaration de confidentialité.

En matière d'informations personnelles sensibles, Gilead offrira aux personnes l'opportunité d'autoriser ou de consentir (inclusion) de façon positive et explicite à la divulgation de leurs informations personnelles sensibles à un tiers qui n'est pas un mandataire ou à l'utilisation de leurs informations personnelles sensibles pour des besoins autres que ceux pour lesquels elles ont été collectées, autorisées ou consenties à l'origine par la personne. Gilead se réserve le droit de divulguer des informations personnelles pour répondre à des demandes d'informations autorisées des autorités publiques ou lorsque cela est exigé par la loi si Gilead estime que cette divulgation est nécessaire pour protéger les droits des personnes ou pour respecter une procédure juridique, une ordonnance du tribunal ou une décision judiciaire.

Gilead peut aussi utiliser ou divulguer des informations personnelles, conformément à la loi applicable, dans le cadre d'une réorganisation envisagée ou réalisée de ses activités, lors de la recherche d'un financement ou relativement à une cession, une vente ou une autre transaction impliquant la cession de tout ou partie de ses activités ou de ses actifs, y compris pour autoriser les parties à procéder avec diligence afin de déterminer si une transaction doit avoir lieu. Lors d'une cession ou d'une vente, le cessionnaire ou l'acheteur peut utiliser ou divulguer des informations personnelles collectées par Gilead pour globalement les mêmes besoins que ceux décrits dans la présente déclaration de confidentialité. Ce transfert peut faire l'objet du consentement des personnes lorsque cela est exigé par la loi en vigueur.

Nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec des tiers sauf si le contraire est stipulé dans la présente déclaration de confidentialité.

INTÉGRITÉ DES DONNÉES : Gilead utilisera les informations personnelles uniquement de façons compatibles avec les besoins pour lesquels elles ont été collectées, autorisées ou consenties à l'origine par la personne. Gilead prendra les mesures raisonnables afin de garantir que les informations personnelles sont pertinentes pour l'utilisation prévue, exactes, exhaustives et actuelles. En général, Gilead ne conservera des informations personnelles que tant qu'elles sont nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels elles ont été collectées, sous réserve des périodes de conservation des données applicables imposées à Gilead par la loi en vigueur.

TRANSFERTS AUX MANDATAIRES : Gilead s'assurera auprès de ses mandataires qu'ils protégeront les informations personnelles conformément à la présente déclaration. Par exemple, les mandataires peuvent fournir une obligation contractuelle que les mandataires assument au moins au même niveau de protection exigé par les principes de confidentialité de Gilead. Lorsque Gilead sait qu'un mandataire utilise ou divulgue des informations personnelles d'une façon qui est contraire à la présente déclaration de confidentialité, Gilead prendra les mesures raisonnables pour empêcher ou arrêter l'utilisation ou la divulgation.

ACCÈS ET CORRECTION : l'accès aux informations personnelles est limité à un nombre restreint de salariés et mandataires de Gilead avec lesquels Gilead a convenu d'exercer des activités pour son compte et, dans la mesure applicable, certaines sociétés avec lesquelles Gilead peut avoir des programmes communs. Gilead forme ses salariés à l'importance de la confidentialité et à la façon de gérer les informations personnelles de façon appropriée et sécurisée. Les informations personnelles gérées par les mandataires de Gilead ou les sociétés avec lesquelles Gilead a des programmes communs sont régies par la présente déclaration de confidentialité.

Sur demande écrite, Gilead accordera aux personnes un accès raisonnable aux informations personnelles qu'elle détient sur elles. De plus, Gilead prendra des mesures raisonnables afin de permettre à des personnes de corriger, modifier ou supprimer des informations qui s'avèrent inexactes ou incomplètes, sous réserve de certaines exceptions. Dans certains cas, la loi ou les obligations réglementaires en vigueur permettent ou exigent que Gilead refuse de fournir certaines ou toutes les informations personnelles de la personne. De plus, des informations personnelles peuvent avoir été détruites, effacées ou rendues anonymes conformément aux obligations et pratiques de conservation des dossiers de Gilead. Si Gilead ne peut accorder à une personne un accès à ses informations personnelles, Gilead fera tout son possible pour fournir une explication à cette personne, sous réserve des restrictions juridiques ou réglementaires.

LLes personnes peuvent annuler (exclusion) leur consentement ou leur autorisation à utiliser ou à divulguer leurs informations personnelles à n'importe quel moment, sous réserve de certaines restrictions. Toutes les demandes d'annulation ou de modification du consentement ou de l'autorisation devront être effectuées par écrit et adressées à Gilead tel que cela est prévu dans la rubrique RÉSOLUTION DES CONFLITS.

SÉCURITÉ : Gilead prendra les précautions raisonnables pour protéger les informations personnelles en sa possession de toute perte, mauvaise utilisation et accès, divulgation, modification et destruction non autorisé.

APPLICATION : Gilead effectuera des audits de conformité réguliers de ses pratiques de confidentialité concernées afin de vérifier le respect de la présente déclaration de confidentialité.

RÉSOLUTION DES CONFLITS : toutes les questions ou inquiétudes au sujet de l'utilisation ou de la divulgation d'informations personnelles et les demandes d'exclusion de toutes communications futures de la part de Gilead ou d'un programme de Gilead donné devront être adressées à Gilead par téléphone au 1-800-GILEAD5 ou +1-650-522-5775, ou par courriel à privacy@gilead.com. Le courrier peut autrement être envoyé à l'adresse suivante :

Gilead Sciences, Inc.
Attn: Privacy
333 Lakeside Drive
Foster City, CA 94404, USA

Toutes les communications adressées à Gilead doivent comprendre le nom de la personne et ses coordonnées (comme l'adresse de courriel, le numéro de téléphone ou l'adresse postale) et une explication détaillée de la demande. Les demandes de suppression, de modification ou de correction d'informations personnelles faites par courriel, devront indiquer " Demande de suppression " ou " Demande de modification/correction ", suivant le cas, dans la ligne d'objet du courriel. Gilead fera son possible pour répondre à toutes les demandes raisonnables en temps opportun et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande.

Gilead cherchera et essayera de résoudre les plaintes et les conflits au sujet de l'utilisation et de la divulgation d'informations personnelles conformément aux principes contenus dans la présente déclaration de confidentialité. Pour les plaintes ou les conflits qui ne peuvent être résolus entre Gilead et le plaignant, Gilead a convenu de participer aux procédures de résolution des conflits de TRUSTe.

Gilead a obtenu le sceau de confidentialité de TRUSTe, ce qui signifie que la présente déclaration de confidentialité et les présentes pratiques ont été revues par TRUSTe pour vérifier qu'elles sont conformes aux exigences du programme de TRUSTe, notamment en termes de transparence, de responsabilité et de choix concernant la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles. Le programme de TRUSTe ne concerne pas les renseignements pouvant être recueillis au moyen des logiciels téléchargeables. La mission de TRUSTe, à titre d'organisme indépendant, consiste à développer la confiance des organisations et des utilisateurs du monde entier envers Internet par le biais de sa marque de confidentialité de premier rang et de ses solutions innovantes en termes de confiance. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité ou nos pratiques, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@gilead.com ou en écrivant à l'adresse postale indiquée ci-dessus. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez entrer en contact avec TRUSTe en ligne, par courrier à WatchDog Complaints, TRUSTe, 55 2nd St, 2nd Floor, San Francisco, CA, USA 94105, ou par télécopie au (415) 520-3420. Cette télécopie ou ce courrier à TRUSTe doit comprendre les informations suivantes : (i) le nom de la société (Gilead Sciences, Inc.) ; (ii) la violation de confidentialité supposée ; (iii) les coordonnées du plaignant ; et (iv) si le plaignant souhaite partager les détails de la plainte avec Gilead. Pour plus d'informations au sujet de TRUSTe ou de la procédure de résolution des conflits de TRUSTe, consultez TRUSTe ou demandez ces informations à TRUSTe à n'importe laquelle des adresses figurant ci-dessus. La procédure de résolution des conflits de TRUSTe se déroulera en anglais.

Pour les plaintes ou les conflits relatifs aux informations personnelles collectées sur les sites Web de Gilead, veuillez vous reporter à la déclaration de confidentialité du site Web de Gilead.

Pour les plaintes ou les conflits relatifs aux informations personnelles des salariés qui sont des résidents des pays de la Zone économique européenne et aux informations personnelles des résidents des autres pays en dehors des États-Unis qui ne peuvent être résolus entre Gilead et le plaignant, Gilead convient de participer aux procédures de résolution des conflits du groupe créé par l'autorité de protection des données appropriée conformément aux lois de protection des données en vigueur.

Limitation de l'application des principes

Le respect par Gilead de ces principes peut être limité (a) dans la mesure nécessaire pour répondre à une obligation juridique ou éthique et (b) dans la mesure expressément exigée par une loi, une réglementation ou une règle en vigueur.

Coordonnées

Les questions ou les commentaires au sujet de cette déclaration de confidentialité doivent être envoyés à Gilead comme suit :

Gilead Sciences, Inc.
Attn: Privacy
333 Lakeside Drive
Foster City, CA 94404, USA
(800) GILEAD5 ou +1 (650) 522-5775
courriel à privacy@gilead.com

Modifications des déclarations de confidentialité de Gilead

Si Gilead modifie ses pratiques de confidentialité, une version mise à jour de la déclaration de confidentialité applicable traduira ces modifications. Gilead annoncera ces modifications en mettant à jour la date réelle indiquée dans la déclaration de confidentialité applicable. Sans porter atteinte aux droits des personnes dans le cadre du droit en vigueur, Gilead se réserve le droit de modifier ses déclarations de confidentialité à tout moment afin de refléter les avancées technologiques, les modifications juridiques et réglementaires et les bonnes pratiques commerciales. Gilead annoncera de telles modifications en mettant à jour la date indiquée dans la déclaration de confidentialité applicable.

Dernière mise à jour : le 31 août 2010