Modalités et conditions des subventions au Canada

Gilead soutient de nombreuses organisations et projets, mais n'est pas en mesure de financer toutes les demandes. Le fait de demander une subvention ne constitue pas une garantie de financement.

Les subventions sont séparées des activités commerciales de la société et le personnel des ventes et du marketing n'est pas impliqué dans les décisions relatives aux subventions. Les subventions ne sont pas liées ou conditionnées à l'achat, la prescription, la recommandation ou tout autre soutien des produits Gilead.


En soumettant une demande, une organisation accepte de :

Utiliser tout soutien fourni uniquement pour le projet décrit dans la demande de financement et retourner à Gilead tout fonds non utilisé ; Exercer un contrôle total sur le projet soutenu, y compris la sélection des intervenants et des participants ;

Révéler aux participants au projet que Gilead a fourni un soutien financier et, le cas échéant, si des utilisations non approuvées de produits seront discutées et ; Fournir des documents, à la demande de Gilead, démontrant que les fonds ont été utilisés comme prévu et que le projet a atteint son objectif déclaré.

S'abstenir d'utiliser tout support fourni pour discriminer une personne ou un groupe sur la base de l'âge, de l'affiliation politique, de la race, de l'origine nationale, de l'ethnicité, du sexe, de l'identité de genre, du handicap, de l'orientation sexuelle, du statut VIH ou des croyances religieuses.


Restrictions d'éligibilité

Les subventions sont principalement accordées pour un soutien programmatique direct. Gilead ne fournit généralement pas de subventions pour les coûts indirects d'une organisation ou d'une activité.

Les subventions ne peuvent être accordées à :

  • Payer les soins, les traitements et/ou les prescriptions des patients. Payer les frais généraux de fonctionnement ou l'achat d'équipement ou de matériel standard dans les institutions en position d'influencer, d'acheter ou de prescrire un produit Gilead
  • Soutenir les dépenses d'un professionnel de la santé pour sa participation ou son déplacement à des programmes éducatifs. Financer des professionnels de la santé individuels ou des groupes de médecins à but lucratif
  • Payer les honoraires des prestataires de soins de santé employés par ou affiliés à l'organisation requérante
  • Payer pour la publicité ou la création de matériel publicitaire lié à un produit de Gilead
  • Payer pour le développement ou la production d'articles promotionnels liés à tout produit Gilead
  • Soutenir les coûts des activités de lobbying du gouvernement
  • Rémunérer les personnes qui fournissent des services à Gilead, tels que des conférences ou des conseils
  • Servir en lieu et place d'une remise ou d'une concession de prix ou dans le cadre d'une négociation de contrat
  • Soutenir les études cliniques